Cadeaux personnalisés & créations sur mesure
LSH Créations
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 940 966 070
Siège social : 3 rue de la Lisière, 67240 Schirrhein – France
Adresse e-mail : contact.lshcreations@gmail.com
Site Internet : https://www.lshcreations.fr
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LSH Créations entre la micro-entreprise LSH Créations et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de port éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
LSH Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LSH Créations jusqu’au paiement complet du prix.
Dès réception physique des produits, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site : https://www.lshcreations.fr
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
LSH Créations se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de problème d’approvisionnement ou de paiement non autorisé.
Article 4 – Validation de commande
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via Stripe ou PayPal, deux systèmes de paiement sécurisés.
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
Article 6 – Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la Consommation.
Sont notamment concernés les produits gravés, imprimés ou réalisés selon les souhaits du client (prénoms, dates, photos, textes, etc.).
Pour les créations personnalisées, le client dispose d’un délai maximum de 48h après paiement pour demander l’annulation de sa commande, sauf si la réalisation a déjà commencé. Au-delà, la commande est considérée comme définitive.
Pour les produits non personnalisés :
- Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
En cas de commande urgente (souhaitée sous 7 jours, y compris livraison), la réalisation commence immédiatement après paiement. Le client reconnaît alors renoncer à tout droit d’annulation.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles étant fabriqués à la demande, les délais de création peuvent varier selon la période ou la charge de production.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, LSH Créations en informera le client par e-mail et proposera un remboursement ou un échange.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai d’expédition est généralement de 3 à 10 jours ouvrés, selon la nature de la création.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf mention contraire sur la fiche produit.
En cas de casse ou d’article abîmé pendant le transport, le client doit le signaler sous 48h suivant la réception, avec photos du produit, du colis et de l’étiquette de transport. Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur.
LSH Créations ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur ou à une adresse incomplète.
Article 8 bis – Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon la charge de travail et la période de l’année (ex : Noël, Fête des Mères, etc.).
En période de forte demande, un délai supplémentaire peut s’appliquer.
Le client ne peut pas demander d’annulation ou de remboursement pour un dépassement raisonnable de ce délai.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
LSH Créations ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’utilisation non conforme des produits,
- de force majeure (grève, panne, intempérie, etc.),
- ou de dommages liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, virus, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LSH Créations (textes, photos, graphismes, créations, logos) sont la propriété exclusive de LSH Créations.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact.lshcreations@gmail.com
Le site est hébergé par eProShopping, qui assure la sécurité et la confidentialité des données.
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Le client peut gérer ses préférences via le bandeau d’information lors de sa visite.
Article 12 – Archivage et prevue
LSH Créations conserve les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces enregistrements font preuve des commandes et transactions intervenues entre les parties.
Article 13 – Médiation des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige.
À ce jour, LSH Créations n’est pas encore adhérente à un organisme de médiation spécifique.
En cas de litige, le client peut contacter le médiateur recommandé par la FEVAD :
www.mediateurfevad.fr
ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LSH Créations.
Article 15 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la Consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à contact.lshcreations@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Article 16 – Cas de force majeure
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de LSH Créations rendant impossible l’exécution normale des obligations du vendeur, la responsabilité de LSH Créations ne saurait être engagée.
Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, pannes, incendies, inondations, blocages des transports, pandémies, maladies, coupures d’électricité, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible et extérieur.
En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la commande, celle-ci sera suspendue jusqu’à la fin de l’événement.
Si la situation perdure au-delà de 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement, dans la limite des prestations non encore réalisées.
De même, si le client est lui-même touché par un cas de force majeure (hospitalisation, décès, report d’événement…), il pourra demander un report d’envoi ou un avoir valable 6 mois, sous réserve que la fabrication n’ait pas encore commencé.
À retenir (résumé client simplifié)
- Produits faits main et personnalisés → non retournables sauf erreur de notre part.
- Délai de création : 3 à 10 jours ouvrés selon la commande.
- Livraison : Colissimo / Mondial Relay, délai moyen 2 à 5 jours ouvrés.
- Paiement sécurisé par Stripe ou PayPal.
- Pour toute question ou réclamation : contact.lshcreations@gmail.com